L’instruction est une phase d’enquête conduite par un juge indépendant qui s'impose en matière criminelle et pour les affaires délictuelles les plus complexes. Elle vise à déterminer les circonstances de l'infraction et le rôle des personne susceptibles d'y avoir participé et doit s'effecteur à charge et à décharge.

Le déroulement de l’instruction

Au cours de l’instruction, le juge d’instruction dirige les investigations et dispose de pouvoirs étendus pour ordonner des actes d’enquête. À ce titre :

•  il peut procéder à la mise en examen d’une personne lorsqu’il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation à l’infraction

•  à défaut, la personne peut être placée sous le statut de témoin assisté 

• le juge peut ordonner tous actes utiles à la manifestation de la vérité, notamment des interrogatoires, confrontations, perquisitions, saisies ou expertises

• les parties peuvent, par l’intermédiaire de leur avocat, solliciter des actes (expertises, auditions, confrontations)

• l’instruction se déroule dans le respect du principe du contradictoire, les parties ayant accès au dossier et pouvant présenter des observations

Les mesures pouvant être ordonnées

Au cours de l’instruction, le juge peut décider de différentes mesures à l’égard de la personne mise en examen :

•  un contrôle judiciaire, comportant des obligations ou interdictions (pointage, interdiction de contact, etc.) 

• une assignation à résidence sous surveillance électronique

•  à titre exceptionnel, une détention provisoire, décidée par le juge des libertés et de la détention

La clôture de l’instruction

À l’issue des investigations, lorsque le juge d’instruction estime son information terminée, il rend une décision mettant fin à l’instruction. Plusieurs options s’offrent alors à lui :

• il peut prononcer une ordonnance de non-lieu s’il considère que les faits ne sont pas constitués ou que les indices sont insuffisantes

• il peut ordonner le renvoi de la personne mise en examen devant une juridiction de jugement, correctionnelle ou criminelle.

L’intervention de l’avocat

L’instruction préparatoire constitue une phase déterminante de la procédure au pénale. L’avocat ne doit pas y adopter une attitude passive, en se contentant d’attendre l’issue des investigations, mais au contraire intervenir de manière active pour défendre les intérêts de son client.

À ce stade, l’avocat peut solliciter des actes, des expertises, des confrontations, contester certaines décisions devant la juridiction d’appel ou encore formuler des observations écrites. Cette intervention permet, dans la mesure du possible, d’orienter le déroulement de l’information judiciaire, en veillant à ce que les éléments favorables à la défense soient recherchés et versés au dossier.

C’est dans cette logique que Maître Pierre Lepicier conçoit son rôle dans les dossiers d’instruction qui lui sont confiés. Sa pratique, ainsi que l’influence de sa formation aux États-Unis, le conduisent à intervenir comme un véritable acteur de la procédure, en participant activement à la construction du dossier et en ayant toujours comme objectif l’articulation d’une stratégie de défense favorable à son client.

L'instruction préparatoire