L'audience devant la juridiction de jugement

L’audience devant le tribunal correctionnel, la cour criminelle départementale ou la cour d’assises constitue l’aboutissement de la procédure. Elle est le moment où l’affaire est examinée publiquement, au cours d’un débat contradictoire, avant que la juridiction ne rende sa décision. Le prévenu ou l'accusé y est jugé pour les faits qui lui sont reprochés, en présence du ministère public, de son avocat et, le cas échéant, de la partie civile. Cette audience obéit à un déroulement précis, garantissant à chacun la possibilité de s’exprimer.

L’audience débute par l’appel de l’affaire par le greffier. Le président d’audience vérifie l’identité du prévenu et s’assure de sa présence, ainsi que de celle de son avocat. Il rappelle les faits poursuivis et les qualifications retenues.

Le président appelle ensuite le prévenu et l'invite à se présenter à la barre.

Il vérifie son identité puis il l'informe sur ses droits :

• Droit de se taire

• Droit de faire des déclarations spontanées ou de répondre aux questions qui lui sont posées

• Droit d'être assisté d'un interprète si le prévenu ne parle pas ou ne comprend pas le français

• Droit d'être assisté d'un interprète en langue des signes

Il l’interroge ensuite sur sa situation personnelle, familiale et professionnelle, ainsi que sur les faits qui lui sont reprochés. Cet échange constitue un moment essentiel, car il permet au tribunal d’apprécier la personnalité du prévenu et sa version des faits.

Les plaignants et les éventuels témoins sont ensuite entendus, ainsi que les experts s’il en a été désigné.

Au cours des débats, le ministère public et les avocats de la défense et de la partie civile peuvent poser des questions au personnes qui sont entendues. L’assistance d’un avocat est donc déterminante, tant pour préparer l'audience que pour assurer une défense efficace et structurée tout au long des échanges.

Le ministère public prend ensuite la parole au nom de la société pour présenter ses réquisitions, c’est-à-dire son analyse de l’affaire et la peine qu’il estime devoir être prononcée. L’avocat de la partie civile intervient également pour défendre les intérêts de la victime et solliciter une indemnisation.

L’avocat du prévenu intervient en dernier dans les plaidoiries. Il dispose d’un rôle central : il analyse les éléments du dossier, conteste, le cas échéant, les faits ou leur qualification, met en avant les incohérences ou les insuffisances de preuve, et développe les éléments de personnalité de son client. Il peut solliciter la relaxe ou, à défaut, plaider une peine adaptée et proportionnée. Le prévenu a toujours la parole en dernier, ce qui constitue une garantie fondamentale des droits de la défense.

À l’issue des débats, le tribunal peut soit rendre sa décision immédiatement, soit mettre l’affaire en délibéré à une date ultérieure. La décision est ensuite prononcée publiquement. Elle peut porter à la fois sur la culpabilité, la peine et, le cas échéant, sur l’indemnisation de la partie civile.

La décision rendue par le tribunal correctionnel n’est pas nécessairement définitive. Le prévenu comme le ministère public, et dans certains cas la partie civile, disposent de la possibilité de faire appel de la décision. L’affaire est alors rejugée devant la cour d’appel, qui procède à un nouvel examen, en fait et en droit. L’appel permet ainsi de contester la culpabilité, la peine ou les intérêts civils. Il obéit à des délais stricts et suppose une analyse précise de l’opportunité de cette démarche, pour laquelle l’accompagnement par un avocat demeure là aussi essentiel.

Maître Pierre Lepicier assiste et défend ses clients durant l’audience. Il prépare en amont une stratégie de défense adaptée à la situation de chacun et intervient avec rigueur lors des débats pour faire valoir leurs droits et assurer la prise en compte de leur version des faits. Il accompagne également ses clients dans l’analyse de la décision rendue et les conseille sur l’opportunité d’exercer un recours.